Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Ressortissant à la vicomté de Carentan ou à la vicomté de Bayeux (voir acte du 3/12/1682), sergenterie des Veys. En 1674, Louis Demelun exerce à la vicomté de Carentan (8E/5504/2)

Documents en relation

Il existe des inventaires (par années) des archives des tabellionages et notariats d'Osmanville, Maisy et Gefosse (1620-1736) dressés entre 1737 et 1745 (8E/23894).

Notes

Ressortissant à la vicomté de Carentan.

Mots clés typologiques

1667-1676

Cote/Cotes extrêmes

8E/5460

Date

1667-1676

Présentation du contenu

Avec un registre sous forme de brique (Me Després, 1667-1668)