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2959W. Tribunal de commerce de Honfleur

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Tribunal de commerce de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

2959W/1-2959W/41

Date

1989-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Lisieux tribunal de commerce de Honfleur

Modalités d'entrées

Versement du 18 janvier 2011

Présentation du contenu

Dossiers de procédure collective (redressements et liquidation judiciaire) : classement par année de clôture

Mots clés matières

décision de justice, juridiction, commerce