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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Documents séparés
Me Zacarie Auber exerce de 1712 à 1719 au siège de Beaumont et à la haute-justice d'Annebault. Se reporter à ses minutes confondues avec celles de l'exercice au siège de Beaumont, classées à ce siège (8E/28441, 28444-28846).
Des minutes (1717-1740) de Paul Simon, sergent royal pour la sergenterie de La Chapelle-Hainfray, résidant à Annebault, sont conservées sous la cote 8E/126/110.
Me Amelot exerce à partir de 1787 au siège d'Auberville et s'intitule "notaire du roi, garde notes et garde scels à Auberville-sur-la-Mer, la Chapelle Hainfrey et dépendances, bailliage de Pont-l'Evêque; et tabellion seigneurial en la haute justice, gruerie et verderie de la Baronnie d'Annebault-en-Auge" (8E/174/279).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Me Jean Morel exerça ensuite à Bonnebosq, puis à Cambremer.
Documents en relation
Un répertoire des actes contenus dans ce registre est conservé sous la cote 7E/517.
Notes
Me Morel exerce postérieurement à Bonnebosq.
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