10-15 mai

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1407

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

1833

10-15 mai

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/383

Date

Entre le 10 mai 1833 et le 15 mai 1833

Présentation du contenu

Lemesle et Lainé voir dossier Mariet Binet au 27 février 1834, Madeleine voir dossier Roussel au 2 décembre 1833, Goutelle voir dossier Lechevrel au 24 novembre 1846

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