Avril-août

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3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale du Calvados

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Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004), minutes (1972-2004), registres d'audience (1972-2004), registres d'appel (1960-2002)

Cote/Cotes extrêmes

3198W

Date

1960-2009

Importance matérielle

15,70 ml, 168 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2015

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Régime général

Date

1960-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes décisionnelles

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1991

Avril-août

Cote/Cotes extrêmes

3198W/38

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1991

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