18 juillet 1946 - 19 février 1947

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques des commerçants (lettre A)

18 juillet 1946 - 19 février 1947

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/297

Date

1946-1947

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