Archives du Calvados
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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1380.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Documents séparés
Un registre du tabellionage de Villers-Bocage (1387-1392) est conservé au Département des manuscrits de la BNF sous la cote NAF 20465 (don des héritiers Couraye-Duparc).
Une version numérisée est accessible ici
Les Archives du Calvados en conservent un microfilm (1MI/461).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minutes héréditales.
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