Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Notes

Les inventaires après décès peuvent être classés avec les minutes ou regroupés à part. Certaines minutes de l'exercice de Me Buisson sont classées avec des inventaires après décès (1686-1697) sous la cote 8E/23893.

1702

Cote/Cotes extrêmes

8E/13516

Date

1702