Intégration de la commune dans la circonscription du commissariat d’Honfleur

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Archives communales d'Equemauville

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Archives communales d'Equemauville

Date

1662-1967

Origine

Mairie d'Equemauville.

Modalités d'entrées

Les archives d'Equemauville ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, en 1944, les 2 novembre 1995 et 7 décembre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Equemauville.

Mots clés lieux

Equemauville (Calvados)

Police, justice, hygiène publique

Intégration de la commune dans la circonscription du commissariat d’Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

705EDT/30/3

Date

1851-1895

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