An XI-1821

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2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Déplier tous les niveaux

Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/696

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Attributions administratives

Réhabilitations

Notes

Voir autres dossiers dans ceux de la Chambre des mises en accusation

Grâces et lettres patentes

Lettres

An XI-1821

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/691

Date

1802-1821

Conditions d'accès

Communicable

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