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2827W. Tribunal de commerce de Lisieux, registre du commerce

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Tribunal de commerce de Lisieux, registre du commerce

Cote/Cotes extrêmes

2827W/1-2827W/108

Date

1954-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2008

Présentation du contenu

Registre du commerce, personnes physiques (lettre A) : dossiers des radiés avant 1988

Mots clés matières

justice, juridiction, affaire commerciale