3251W/1 - 3251W/132
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Initialement cotée avec les publications officielles en sous-série 4K, cette collection d'arrêtés préfectoraux originaux a été reclassée et recotée en série W, dans un versement "fictif" créé à cette occasion.
Modalités d'entrées
Modalités d'entrées inconnues. Il s'agit probablement d'ampliations des arrêtés adressées pour copie au directeur des Archives départementales.
Mode de classement
Cette collection a été au début constituée de manière uniquement chronologique. Ensuite, des distinctions ont été faites entre les différents services de l'Etat. Beaucoup de ces arrêtés sont nominatifs, c'est pourquoi un délai de 50 ans de communicabilité a été retenu.
Autre instrument de recherche
Les arrêtés préfectoraux imprimés sont cotés en série 3K ou 1PO (consulter l'inventaire).
Mots clés matières
Présentation du contenu
A partir de 1970, cette collection d'arrêtés préfectoraux a été classée en fonction des services émetteurs de ces documents.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986
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