Etat des citoyens assujettis à la patente : commune de Morteaux (an IX) ; communes de la Brévière, Cormolain, Hermival, Isigny, Le Pin (an XI) ; communes des Vaux, canton de Lisieux (an XII) ; commune de Verson (an XIII) ; communes de Burcy, Cardonville, Chênedollé (1810) ; commune d'Harcourt (1811)

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Sous-série 2P - Contributions directes

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Sous-série 2P - Contributions directes

Date

1800-1940

Quatre vieilles

Patente

Etat des citoyens assujettis à la patente : commune de Morteaux (an IX) ; communes de la Brévière, Cormolain, Hermival, Isigny, Le Pin (an XI) ; communes des Vaux, canton de Lisieux (an XII) ; commune de Verson (an XIII) ; communes de Burcy, Cardonville, Chênedollé (1810) ; commune d'Harcourt (1811)

Cote/Cotes extrêmes

P/12693

Date

an IX-1811

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