1994

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3350W - Conseil départemental : budgets primitifs, budgets supplémentaires,décisions modificatives, comptes administratifs originaux

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3350W - Conseil départemental : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs

Cote/Cotes extrêmes

3350W/1 - 3350W/40

Date

1970-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

4 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2022

Conditions d'accès

Communicable

1994

Cote/Cotes extrêmes

3350W/14

Date

1994

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