La sous-série 90M a été créée en 2021 par le classement et la recotation d'articles issus de la série M continue, auxquels a été ajouté un registre de dépôt des demandes de brevets d'invention à la préfecture du Calvados, restitué en décembre 2020 par l'Institut national de la Propriété Industrielle (INPI), auquel il avait été transmis à une date inconnue.

La sous-série 90M concernent les archives relatives aux brevets d'invention.

Le droit de propriété intellectuelle de l'inventeur a été consacré, en France, par les lois du 7 janvier et du 25 mai 1791. Une nouvelle loi, adoptée le 5 juillet 1844, apporte des précisions sur les modalités de délivrance, de publication, de nullité ou de déchéance des brevets.

Le déposant d'un brevet doit s'adresser au secrétariat de la préfecture de son département et trasmettre un pli cacheté comprenant une lettre de demande de brevet précisant la nature du brevet (invention, prefectionnement, importation, etc.) et sa durée de validité (5, 10 ou 15 ans), un mémoire descriptif de l'invention, des dessins en deux exemplaires et un état récpitulatif ds pièces présentées. La préfecture ne sert que de boîte aux lettres et transmets la demande au ministère chargé de l'enregistrement des brevets d'invention - sur la période, successivement les Ministère de l'Intérieur, du Commerce puis du Commerce et de l'Industrie. L'administration n'effectue aucun contrôle technique sur la validité des brevets mais conserve la totalité des originaux. Elle revnoie, dans chaque préfecture, un arrêté d'attribution du brevet, enregistré par la préfecture et transmis ensuite au déposant.

Un catalogue recensant tous les brevets délivrés est édité dans l'année et transmis à chaque préfecture où il est consultable par le public. A partir de 1884, la liste des brevets est publiée dans un Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

En 1901, l'Office national de la prorpiété industrielle (ONPI) remplace l'ancien Directoire des brevets d'invention devenu ensuite Bureau des Manufactures. Il est chargé de la publication et de la conservation des brevets.

Il n'a été procédé à aucune élimination.

Les originaux des brevets d'invention sont conservés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les Archives nationales conservent les archives du Minitère de l'Intérieur (sous-série F4) et du Ministère du Commerce et de l'Industrie (sous-série F12) dont plusieurs articles concernent les brevets d'invention.

Emptoz G., et Marchal V., Aux sources de la propriété industrielle, guide des archvies de l'INPI, Paris, 2002.