Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
Modalités d'entrées
Premier versement effectué le 23 novembre 1983 par Maîtres Maymaud et Fache.
Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Daniel et Elise Guedj.
Troisième versment effectué le 15 janvier 2024 par Maîtres Couillard et Félix.
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1967), tables (1787-1925), minutes (1792-1949), dossiers de clients (1653-1970), divers (1601-XXe s.).
Les minutes sont conservées à l'étude à partir de 1950.
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Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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