Eléments de la réforme comptable, loi Lilas, vente des HLM locatives

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2746W. Caen Habitat

Déplier tous les niveaux

Caen Habitat, finances

Cote/Cotes extrêmes

2746W/1-2746W/4

Date

1977-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Organisme public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Caen, Caen Habitat, direction administration finances.

Modalités d'entrées

Versement du 27 septembre 2007

Présentation du contenu

Ce versement comporte des documents relatifs à la direction de l'administration et des finances (inspection, jugement de la cour des comptes, dossier de réforme, études)

Mots clés matières

logement social