3316W. Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (CROP)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3316W/1-3316W/7

Date

1961-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

1,5 ml

16 article(s)

Origine

Le Conseil Régional de l'ordre des pharmaciens est institué par la loi du 11 septembre 1941. Il est créé un CROP par région sanitaire. À cette époque, la région sanitaire qui vaut pour la Normandie est la région sanitaire de Rouen. Par arrêté du 15 octobre 1941 est constitué le Conseil régional des pharmaciens de la région sanitaire de Rouen. Ses membres sont des pharmaciens venant de toute la Normandie. 
En 1963-1964, au moment où sont créées les régions administratives, les CROP se sont adaptés à cette nouvelle organisation. Dès lors existent un CROP pour la Basse-Normandie et un autre pour la Haute-Normandie.
En 2018-2019, les CROP ont re-fusionné pour s'adapter aux nouvelles grandes régions. Il y a donc de nouveau un seul CROP dont le siège est près de Caen et dont la compétence s'étend sur toute la Normandie.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/03/2021

Présentation du contenu

L'Ordre Régional des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en Normandie.
Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions fixées par le code de la santé publique (article L.4231-1 du CSP) sont :

- d'assurer le respect des devoirs professionnels
- d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession
- de veiller à la compétence des pharmaciens
- de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels

ll est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance.

Mots clés matières

Registre de la chambre de discipline

Cote/Cotes extrêmes

3316W/2

Date

1971-2010

Présentation du contenu

Registres des audiences et sentences