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Modalités d'entrées
- Premier versement effectué le 21 avril 1983 par Maître Declomesnil (Répertoires de 1815 à 1901, tables de 1833 à 1907 et minutes de mars 1815 à 1907).
- Deuxième versement effectué le 15 septembre 1998 par Maître Declomesnil (minutes 1908-1928).
Présentation du contenu
Répertoires (1815-1959), tables (1833-1907), minutes (1815-1928), formalités hyptothécaires (1858-1877).
Les minutes postérieures à 1929 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection de l'étude notariale ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection du greffe du tribunal).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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