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3087W. Tribunal de commerce de Lisieux

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Tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3087W/1-3087W/248

Date

1954-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 3 juillet 2013

Présentation du contenu

Registre du commerce prostérieur au 1er mars 1954 - personnes morales, sociétés immatriculées entre 1954 et 2000 : dossiers et actes, classés par société (n° du regsitre du commerce).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, commerce