Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3001W. Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Déplier tous les niveaux

Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Cote/Cotes extrêmes

3001W/1-3001W/34

Date

1980-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2011

Présentation du contenu

Dépôt d'actes (1980-1998) : règlements intérieurs et accords collectifs

Registres d'audience des bureaux de conciliation, de jugement et de référé (classement par ordre chronologique)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, prud'homme