Caumont l'Eventé à Démouville

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3192W. Elections politiques, réglementation

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Elections politiques, réglementation administrative

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Elections politiques

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Elections municipales 2014

Mode de classement

Fourchette de communes dans l'intitulé, puis dans l'ordre alphabétique des communes ou par regroupement des bureaux de vote

Propagande électorale

Présentation du contenu

Circulaires, bulletin de vote, affiche des communes de plus de 1000 habitants

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Fourchette de communes, puis classement par ordre alphabétique de communes