Aide à la recherche

3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3240W/1-3240W/75

Date

2006 - 2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/04/2017

Présentation du contenu

Minutes de jugement, ordonnances de référé, plumitifs d'audience

Mots clés matières

greffier de commerce, juge consulaire

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

22/04/2009 - 20/05/2009

Cote/Cotes extrêmes

3240W/25

Date

22 avr. 2009 - 20 mai 2009