1895 (lois n°1673 à 1749 de la 12e série partie principale)

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1895 (lois n°1673 à 1749 de la 12e série partie principale)

Cote/Cotes extrêmes

1K/162

Date

1895

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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