Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)
2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
4201 : 2 fiches de renseignements ; vol ; 4202 : Vol, renseignements, 2 fiches d'hôtel ; 4203 : Vol ; 4204 : Certificat médical, certificat de travail, renseignements ; 4205 : Vol de bicyclette ; 4206 : Maison de tolérance ; 4207 : 4 fiches de renseignements, vol de fruits et légumes ; 4208 : 4 fiches de renseignements, arrestation ; 4209 : Renseignements, vol de bois ; 4210 : Maison de tolérance ; 4211 : Pension alimentaire ; 4212 : Renseignements ; 4213 : Vol de couverture ; 4214 : Vol de bonbons ; 4215 : Fiche de renseignement arrestation par sûreté allemande, casier judiciaire ; 4216 : cambriolage ; 4217 : Fiche de renseignements arrestation ; renseignements sur personne juive ; 4218 : Vol de planches ; 4219 : Commission rogatoire adultère, 2 fiches de renseignements ; 4220 : suicide par pendaison ; 4221 : Vol de bicyclette, 4222 : Vol de draps ; 4223 : Audition ; 4225 : Dégradation d'un mur ; 4226 : Vol de linge ; 4227 :Renseignements allocation prisonnier ; 4228 : Renseignements ; 4229 : Renseignements sur Francs-maçons ; 4230 : Dénonciation avortement ; 4231 : Création de commerce et détention de stock illicite ; 4232 : Défaut de carte d'identité ; 4233 : Renseignements cambriolage, plans blockhaus, information sur bal avec personnalités françaises et allemandes, vol de cartes d'alimentation d'un préjudice de 400 000 francs ; 4234 : Renseignements ; 4235 : Plainte abatage d'arbres sur ordre des Allemands ; 4236 et 4237 : Notes manuscrites ; 4238 : Vol ; 4239 : Renseignements ; 4240 : Renseignements ; 4241 et 4242 : Renseignements ; 4243 : Ivresse ; 4244 : Audition commission rogatoire vol ; Fiche de renseignements arrestation ; 4245 : Maison de tolérance, notice individuelle ; 4246 : Fiche de renseignements arrestation ; 4247 : Renseignements ; 4248 : Instruction Parquet avortement ; 4249 : Renseignements arrestation, courrier sous-Préfet clémence suite arrestation ; 4250 : Renseignements + rapport ; 4251 : note ; 4252 : Hausse illicite de détention de stocks ; 4253 : Fiche de renseignements, vol de mandat par facteur ; 4254 : Attentat à la pudeur fillette 5 ans ; 4255 : Plainte pour adultère, rapport de renseignements ; 4256 : Demande de renseignements (loi statut juifs et société secrète) ; 4257 : Renseignements, Franc-maçon, rapport ; 4258 : 3 fiches de renseignements, coups réciproques ; 4259 : Achat de viande sans ticket, notice individuelle ; 4260 : Rapport de contravention ; 4261 : Fiche de renseignement (achat immeuble) ; 4262 : Renseignements ; 4263 : Fiche de diffusion vol de bicyclette ; 4264 : Soldats allemands vol par une femme ; 4265 : Procédure vol ; 4266 et 4267 : auditions ; 4268 : Accident de train 1 mort ; 4269 : Fiche de renseignements ; 4270 : Courrier sur individu relâché par allemands, fiche de renseignements arrestation, faux papiers pour éviter l'Allemagne ; 4271 : Outrage rébellion coups à agents ivresse, talon de transport par train, rapport, notice individuelle ; 4272 : Vol de bicyclette ; 4273 : Fiche de renseignements arrestation juive ; 4274 : Renseignements ; 4275 : Fiche de renseignements ; 4276 : Fiche de renseignement arrestation juive ; 4277 : Renseignements ; 4278 : Fiche de renseignements ; 4279 : Renseignements ; 4280 : Dégradations, plainte refus de servir beurre malgré tickets ; 4281 : Vol ; 4282 : Disparition d'une valise ; 4283 : Vol de roues d'auto ; Dossier sans numéro : Destructions suite aux bombardements du 06/06/1944 ; déclaration le 09/06/1944
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Communicable
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