Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, consulter l'instrument de recherche de l'étude de Gonneville-sur-Dives puis Dives (Me Jean Duval et successeurs), de l'étude de Cricqueville(-en-Auge) puis Dozulé (Me Jouenne et successeurs), de l'étude de Beuvron (Me Joseph Louvet et successeurs).

Documents en relation

A/191 : bail de l'exercice du tabellionage de Beuvron.

F/6153 : empreinte du cachet armorié utilisé par Louvet, notaire à Beuvron, demeurant au château de Hotot (1790)

Documents séparés

8E/126/109 : feuille regroupant plusieurs fragments d'actes du XVIIe siècle à 1804.

15 août 1676-30 septembre 1680

Cote/Cotes extrêmes

8E/126/16

Date

1676-1680

Présentation du contenu

Avec tables.

Seulement trois actes pour 1677.