Listes préparatoires du jury criminel

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3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

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Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

3030W/1-3030W/6

Date

1937-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2012

Présentation du contenu

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque : minutes et listes préparatoires du jury criminel

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

3030W/1-3030W/6

Date

1937-1959