Justice de paix de Bayeux

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Cote/Cotes extrêmes

4U/2/1-4U/2/196 ; 1754W/1-1754W/51 ; 1928W/1-1928W/4

Date

1801-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Bayeux est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Une partie des actes divers pour les années (1791 - 1858) est reliée avec les minutes de simple police sous les cotes 4U/63-65.

8 avril 1921-19 novembre 1924

Cote/Cotes extrêmes

4U/2/192

Date

8 avril 1921-19 novembre 1924

Présentation du contenu

8 avril 1921-S.A. LE JOURNAL DE BAYEUX : modification des statuts, 30 avril 1921-S.A. des ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES ROUENNAISES : P.V. d'assemblée générale, 22 juin 1921-Société LAGAYE et POTIER, établissements d'automobiles et cycles, 11 juillet 1921.-S.A. BANQUE GENERALE : constitution, 30 décembre 1921.-CREDIT AGRICOLE de Bayeux : modification des statuts, 9 janvier 1922.-SOCIETE GENERALE : modification des statuts, 23 mars 1922 et 16 sept.-BANQUE GENERALE : augmentation de capital, 8 juin 1922-S.A. BANQUE DU RHIN : statuts, 20 novembre 1922.-S.A. AU PLANTEUR DE CAIFFA, commerce du café, cacao, comestibles, 6 juin 1922-Société DES COMPTOIRS NORMANDS et AIGLONS REUNIS : constitution, 5 décembre 1922.-Société NORMANDE G. DELAMARE : modification des statuts, 6 décemre 1922.-Société coopérative de l'arrondissement de Bayeux : dissolution et fusion, 16 février 1923.-Société LETENNEUR et Cie : modification des statuts, 11 avril 1923-Société LAGAYE et POTIER : dissolution, 1 août et 26 décembre 1923-Société FALAIZE et MANOURY : constitution et dissolution, 8 septembre 1923.-Société COOPERATIVE MILITAIRE ROUENNAISE : modification des statuts, 20 juin 1924-Société NORMANDE DE BANQUE ET DE DEPOTS : augmentation de capital, 4 août et 26 novembre 1924.-Société NORMANDE G. DELAMARE et Cie : cession de parts, 19 novembre 1924.-Société COOPERATIVE MILITAIRE ROUENNAISE : dissolution.