BH/BR/3232

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Archives du Calvados

Mots clés typologiques

monographie

Droit

Mots clés matières

justice

Réforme fiscale. Réponse (...) à M. le Directeur de l'Enregistrement et des Domaines du Calvados sur la question de la suppression du droit de transcription dans les partages anticipés.

Auteur

Niobey

Date de publication, production et/ou distribution

1861

Lieu d’impression ou de fabrication

Caen, 5 rue Froide

Nom d’imprimeur ou de fabricant

G. Philippe

Pagination

23 pages

Dimensions et unité de dimensions

14x22 cm

Note de résumé

Extrait du Moniteur du Calvados, 24 octobre 1861

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Cote/Cotes extrêmes

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