Dégrèvements d'impôts

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Archives communales de Coulombs

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Archives communales de Coulombs

Date

1605-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Coulombs.

Modalités d'entrées

Les archives de Coulombs ont fait l'objet de plusieursdépôts les 28 septembre 1983, 24 mars et 20 octobre 2014 aux Archives du Calvados, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Coulombs.

Mots clés lieux

Coulombs (Calvados ; jusqu'en 2016)

Contributions

Dégrèvements d'impôts

Cote/Cotes extrêmes

506EDT/39

Date

1898-1966

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