C/2498-C/3070, C/6386-C/6422/2
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
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Autre instrument de recherche
Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/2498 à 3070, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel, puis Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 3 et 4, 1887 et 1888), puis un inventaire tapuscrit pour les cotes C/6386 à 6422/2.
Documents en relation
Cf 6E - Corporations, communautés d'art, de métiers et marchandises
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Envoi pour avis par d'Aguesseau à l'intendant de Caen du projet de statuts présenté par les fripiers de Caen. Articles du projet de statuts présent par les fripiers à la confirmation desquels les communautés de différents se sont opposées. Arrêt cassant et annulant la sentence du lieutenant général de police du bailliage de Caen sur les statuts des fripiers. Nouveau projet de statuts demandés par les fripiers de la ville de Caen. Plaintes et demandes de permission d'exercer.
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