4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Date : 2 janvier - 20 f évrier 1829 ; 8 juin - 17 juillet 1829 : actes divers reliés avec ces jugements civils ; 31 décembre 1830 - 6 décembre 1833.
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