Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

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Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

2 janvier 1829 - 6 décembre 1833

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/12

Date

2 janvier 1829 - 6 décembre 1833

Présentation du contenu

Date : 2 janvier - 20 f évrier 1829 ; 8 juin - 17 juillet 1829 : actes divers reliés avec ces jugements civils ; 31 décembre 1830 - 6 décembre 1833.