Archives notariales de Saint-Martin-des-Besaces

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Présentation du contenu

Répertoires (an XIII-1959), minutes (an XIV-1941).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude.

 

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés typologiques

1807

Cote/Cotes extrêmes

8E/62/6

Date

1807

Histoire de la conservation

Registre retrouvé en mairie de Saint-Ouen-des-Besaces