Par arrêté du 10 décembre 1990, l'étude est transférée à la résidence du Molay-Littry.
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Biographie ou Histoire
Par arrêté du 10 décembre 1990, l'étude est transférée à la résidence du Molay-Littry.
Modalités d'entrées
Premier dépôt effectué par Maître Baudet, le 24 juin 1965 (minutes de 1788 à l'an VIII)
Deuxième versement effectué par Maître Roger Massu, le 24 octobre 1983 (minutes de février 1813 à février 1848 et de novembre 1850 à juillet 1901).
Troisième versement effectué par Maître Philippe Dagorn, le 16 janvier 2008 (minutes d'août 1901 à 1907).
Quatrième versement effectué par Maître Philippe Dagorn, le 13 janvier 2016 (minutes de 1908 à 1939).
Présentation du contenu
Répertoires (an II-1959), tables (1813-1899), minutes (1788-an VIII, 1813-1939).
Les minutes postérieures à 1940 sont conservées à l'étude du successeur de Maître Dagorn au Molay-Littry.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Présentation du contenu
Par ordonnance du président du Tribunal civil de Bayeux en date du 22 juillet 1901, Me Maudelonde, notaire à Bayeux, est commis pour gérer provisoirement le notariat de Bernesq.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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