Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2022.
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.
Autre instrument de recherche
Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.
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Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Amfreville (1997-2001), lotissement "les jardins du château" (RD n°37B). Argences (1984-1987), aménagement du carrefour aux CD n°37 et n°80. Argences (1999-200), RD n°37 et n°80. Argences (2004-2005), aménagement de sécurité (RD n°37). Argences (2017), RD n°37. Ranville (1990-1991), RD n°37 et n°37C. Saint-Pair (1999-2004), RD n°37. Sallenelles (2005-2009), route de Troarn (RD n°37B). Troarn (2001-2011), aménagement de sécurité à l'entrée de l'agglomération côté nord (RD n°37).
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NC A vérifier
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