1610-2001
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Fusion-association de La Ferrière-au-Doyen avec Saint-Martin-des-Besaces par arrêté du 26 décembre 1972 sous le nom de Saint-Martin-des-Besaces.
Modalités d'entrées
Les archives de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 17 janvier 1975, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 3 juillet 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par les communes de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen.
Mots clés lieux
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Tribunaux de commerce (1945-1958).
- Chambre de commerce (1945-1958).
- Chambre d'agriculture (1951-1976).
- Prud'hommes (1954-1972).
- Chambre de métiers (1954-1971).
- Tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1957).
- Sécurité sociale et caisse d'allocations familiales (1947-1950).
- Mutualité sociale agricole (1968).