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Archives communales de Saint-Martin-des-Besaces

Déplier tous les niveaux

Date

1610-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Martin des Besaces.

Biographie ou Histoire

Fusion-association de La Ferrière-au-Doyen avec Saint-Martin-des-Besaces par arrêté du 26 décembre 1972 sous le nom de Saint-Martin-des-Besaces.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 17 janvier 1975, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 3 juillet 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par les communes de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen.

Mots clés lieux

Saint-Martin-des-Besaces (Calvados ; jusqu'en 2015)

Mots clés lieux

La Ferrière-au-Doyen (Calvados ; jusqu'en 1972)

Elections socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

76EDT/54

Date

1945-1976

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (1945-1958).

- Chambre de commerce (1945-1958).

- Chambre d'agriculture (1951-1976).

- Prud'hommes (1954-1972).

- Chambre de métiers (1954-1971).

- Tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1957).

- Sécurité sociale et caisse d'allocations familiales (1947-1950).

- Mutualité sociale agricole (1968).