Organisation des tribunaux du département : nomination des membres, procès-verbaux d'installation, locaux

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2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

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Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/696

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Généralités

Organisation des tribunaux du département : nomination des membres, procès-verbaux d'installation, locaux

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1

Date

an VIII-an X

Présentation du contenu

Nominations des membres, procès-verbaux d'installation, locaux.

Conditions d'accès

Communicable

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