Contentieux relatif à l'usurpation de chemins communaux par Thomas Amaury

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Archives communales d'Heuland

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Archives communales d'Heuland

Mots clés lieux

Heuland (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux relatif à l'usurpation de chemins communaux par Thomas Amaury

Cote/Cotes extrêmes

729EDT/13/1

Date

1800-1922

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