2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

  • Tribunal de commerce de Bayeux
Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2875W1-2875W/50

Date

1936-1998

Origine

Tribunal de commerce de Bayeux

Modalités d'entrées

Versement du 10 juin 2009

Présentation du contenu

Actes de société classés par société, registres analytiques du registre du commerce et des sociétés (RCS) du n°1 à 5262,registres papier alphabétique du registre du commerce et des sociétés (RCS), registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique(métiers)

Mots clés matières

juridiction, commerce, décision de justice, société

Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

Cote/Cotes extrêmes

2875W/50

Date

1936-1962