Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

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2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

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Tribunal de commerce de Bayeux

Cote/Cotes extrêmes

2875W1-2875W/50

Date

1936-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Bayeux

Modalités d'entrées

Versement du 10 juin 2009

Présentation du contenu

Actes de société classés par société, registres analytiques du registre du commerce et des sociétés (RCS) du n°1 à 5262,registres papier alphabétique du registre du commerce et des sociétés (RCS), registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique(métiers)

Mots clés matières

juridiction, commerce, décision de justice, société