1690-1692

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Bailliage criminel de Caen (XVIIe- XVIIIe siècle)

Présentation du contenu

Comprend les plumitifs d'audience (1633-1790), les délibérations de la chambre criminelle (1604-1787), les dossiers de plaintes, d'interrogatoires, d'enquête.

Sentences, crimes (1690-1771) : minutes

1690-1692

Cote/Cotes extrêmes

1B/1225/1-1B/1225/2

Date

1690-1692

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