Ville de Vire, bâtiment La Papillonnière (dossier d'enquête parcellaire et dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

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3100W. Préfecture, bureau de l'environnement et du développement durable

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Préfecture, bureau de l'environnement et du développement durable

Cote/Cotes extrêmes

3100W/1-3100W/5

Date

1991-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de la coordination et du développement (DCLCD), bureau de l'environnement et du développement durable

Modalités d'entrées

Versement du 20 septembre 2013

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête préalable, électrification des lignes, usine d'incinération de Lisieux ...

Mots clés matières

aménagement du territoire