Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Documents en relation
Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Présentation du contenu
Comprend les plumitifs d'audience (1633-1790), les délibérations de la chambre criminelle (1604-1787), les dossiers de plaintes, d'interrogatoires, d'enquête.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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