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1556W - Dommages de guerre mobilier

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Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

  • une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
  • une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
  • une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Présentation du contenu

Indemnités retenues supérieures à 100.000 francs (valeur 1939)

Dossiers 3112M, 3113M, 3135M, 3185M, 3220M, 3255M, 3284M, 3469M, 3671M, 4041M, 4189M, 4586M, 4619M, 4722M, 4774M, 4838M, 5061M, 5115M, 5202M, 5205M, 5303M, 5368M, 5371M, 5377M, 5401M, 5557M, 5648M, 5655M, 5863M, 5987M, 6038M, 6951M, 6974M, 6991M, 7025M, 7033M, 7429M, 7790M, 8220M, 8391M, 8409M, 8498M, 9020M

Cote/Cotes extrêmes

1556W/32

Présentation du contenu

Dossier 3112M - VIEL Georges ; Dossier 3113M - MOLES Fabien ; Dossier 3135M - VIGOR Octave (Veuve) ; Dossier 3185M - RECHARD Raoul ; Dossier 3220M - PHILIPPE-DESPORTES Jules (Veuve) ; Dossier 3255M - MICHEL Robert ; Dossier 3284M - CHAUFFREE Maurice ; Dossier 3469M - ARTU André ; Dossier 3671M - MORIN Hippolyte ; Dossier 4041M - FRESEL Edouard ; Dossier 4189M - RENARD Maurice ; Dossier 4586M - LEBRUN Henri ; Dossier 4619M - CAUCHEFER Robert ; Dossier 4722M - DEBAUX Louis ; Dossier 4774M - MANOURY Robert ; Dossier 4838M - CHAUVET Louis ; Dossier 5061M - ALLIET René ; Dossier 5115M - LEBECQ Charles (Veuve) ; Dossier 5202M - QUESNEL Alexandre ; Dossier 5205M - LEFOULON Maurice ; Dossier 5303M - FAVREAU Edmond ; Dossier 5368M - BERNARD Jean ; Dossier 5371M - DANNE Marcel ; Dossier 5377M - MOREL Pierre ; Dossier 5401M - BROCHARD Roger ; Dossier 5557M - DELANGLE Cécile ; Dossier 5648M - MALHERBE Edmond (Veuve) ; Dossier 5655M - LEFAURE Louis ; Dossier 5863M - QUEVAL Jean ; Dossier 5987M - BRIOLET Jean ; Dossier 6038M - MONNERAIS François ; Dossier 6951M - de la HOUGUE Pierre ; Dossier 6974M - DAVID Henri ; Dossier 6991M - de CLAMORGAN Alexandre ; Dossier 7025M - BEINER Hermann ; Dossier 7033M - BERTHELOT Paul ; Dossier 7429M - DAVID Louis ; Dossier 7790M - PIERRE Maurice ; Dossier 8220M - AUGER André ; Dossier 8391M - TORETON Louis ; Dossier 8409M - LENOIR André ; Dossier 8498M - JUSTE Jean ; Dossier 9020M - ANNE Emile