2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)
2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3061 : Accident ; 3062 : Expulsion ; 3063 : Vol ; 3064 : Vol ; 3065 : Acte de courage ; 3066 : blessures illisible ; 3067 : Vol bicyclette ; 3068 : illisible ; 3069 : illisible ; 3070 : Accident ; 3071 et 3072: Vol ; 3073 : Vol effraction ; 3074 : Enquête moralité ; 3075 : Abus de confiance ; 3076 : Blessures involontaires ; 3077 : illisible ; 3078 et 3079 : Vol ; 3080 : Accident ; 3081 : Vol bague ; 3082 : Vol bicyclette ; 3083 : Vol ; 3084 à 3088 : Bulletins de renseignement ; 3089 : Délit de fuite ; 3090 : Bulletin de Renseignement 3091 : Vol ; 3092 : Contrat de travail : Réquisition Allemands ; 3093 : Abus de confiance ; 3094 : Cambriolage Hermès ; 3095 : illisible ; 3096 : Fiche Renseignement, vol tickets rationnement ;3097 : Comte de la Tour du Pin ; 3098 : Certificat médical avortement ; 3099 : Cocher ; 3100 : Rapport comportement ; 3101 : Renseignements sur personnes Allemande, Italienne et Belge ; 3102 : Contravention ; 3103 à 3105 : Renseignements ; 3106 : coups et blessures ; 3107 : Infraction sur les prix, Fiche Renseignement, Coups et Blessures réciproques ; 3108 : Inst. Parquet ; 3109 : Renseignements Moeurs Spéciales ; 3110 : Article journal ; 3111 : illisible ; 3112 : Renseignements ; 3113 : Outrage aux bonnes mœurs ; 3114 : Adultère ; 3115 et 3116 : Vol ; 3117 : Outrage ; 3118 : Renseignements Pension 3119 : Renseignements ; 3120 : Différents suite fleurs sur tombe ; 3121 : Instruction Parquet ; 3122 : Passeport ; 3123 : Chèque ss provision ; 3124 : Blessé ; 3125 : Renseignements enfant ; 3126 : Coups et blessures ; 3127 : Accident ; 3128 : Vol de bicyclette ; 3129 : adhesion société inexistante ; 3130 : Exclusion Casino ; 3131 : Port d'arme prohibée, Mandat d'arrêt, Insoumis ; 3132 : Vol de drapeau, Dégradation ; 3133 : Renseignements, Mandat d'arrêt international ; 3134 : Accident ; 3135 : Chèque sans provision ; 3136 : Vol ; 3137 : Fiche renseignement ; 3139 : Faux documents article de journaux ; 3140 : Non présentation d'enfant ; 3141 : Vol, menaces de mort ; 3142 : Renseignement ; 3143 : Vol outillage ; 3144 : Commission rogatoire ; 3145 : Vol de bois ; 3146 : Abus de confiance ; 3147 : Fiche renseignement ; 3148 : Mort accidentelle ; 3149 : Vol ; 3150 : Renseignements ; 3151 : Accident ; 3152 : Fiche renseignement ; 3153 : Renseignements (allocations familiales) ; 3154 : Placement d'aliéné ; 3155 : Renseignement ; 3156 : Coups et blessures réciproques ; 3157 : Infraction voyage, Offense chef de l'État, commerce expulsion, Vol d'électricité, Emancipation mineure ; 3158 : Vol d'une fourche ; 3159 : Instruction Parquet
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
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