2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)
2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3061 : Accident ; 3062 : Expulsion ; 3063 : Vol ; 3064 : Vol ; 3065 : Acte de courage ; 3066 : blessures illisible ; 3067 : Vol bicyclette ; 3068 : illisible ; 3069 : illisible ; 3070 : Accident ; 3071 et 3072: Vol ; 3073 : Vol effraction ; 3074 : Enquête moralité ; 3075 : Abus de confiance ; 3076 : Blessures involontaires ; 3077 : illisible ; 3078 et 3079 : Vol ; 3080 : Accident ; 3081 : Vol bague ; 3082 : Vol bicyclette ; 3083 : Vol ; 3084 à 3088 : Bulletins de renseignement ; 3089 : Délit de fuite ; 3090 : Bulletin de Renseignement 3091 : Vol ; 3092 : Contrat de travail : Réquisition Allemands ; 3093 : Abus de confiance ; 3094 : Cambriolage Hermès ; 3095 : illisible ; 3096 : Fiche Renseignement, vol tickets rationnement ;3097 : Comte de la Tour du Pin ; 3098 : Certificat médical avortement ; 3099 : Cocher ; 3100 : Rapport comportement ; 3101 : Renseignements sur personnes Allemande, Italienne et Belge ; 3102 : Contravention ; 3103 à 3105 : Renseignements ; 3106 : coups et blessures ; 3107 : Infraction sur les prix, Fiche Renseignement, Coups et Blessures réciproques ; 3108 : Inst. Parquet ; 3109 : Renseignements Moeurs Spéciales ; 3110 : Article journal ; 3111 : illisible ; 3112 : Renseignements ; 3113 : Outrage aux bonnes mœurs ; 3114 : Adultère ; 3115 et 3116 : Vol ; 3117 : Outrage ; 3118 : Renseignements Pension 3119 : Renseignements ; 3120 : Différents suite fleurs sur tombe ; 3121 : Instruction Parquet ; 3122 : Passeport ; 3123 : Chèque ss provision ; 3124 : Blessé ; 3125 : Renseignements enfant ; 3126 : Coups et blessures ; 3127 : Accident ; 3128 : Vol de bicyclette ; 3129 : adhesion société inexistante ; 3130 : Exclusion Casino ; 3131 : Port d'arme prohibée, Mandat d'arrêt, Insoumis ; 3132 : Vol de drapeau, Dégradation ; 3133 : Renseignements, Mandat d'arrêt international ; 3134 : Accident ; 3135 : Chèque sans provision ; 3136 : Vol ; 3137 : Fiche renseignement ; 3139 : Faux documents + article de journaux ; 3140 : Non présentation d'enfant ; 3141 : Vol, menaces de mort ; 3142 : Renseignement ; 3143 : Vol outillage ; 3144 : Commission rogatoire ; 3145 : Vol de bois ; 3146 : Abus de confiance ; 3147 : Fiche renseignement ; 3148 : Mort accidentelle ; 3149 : Vol ; 3150 : Renseignements ; 3151 : Accident ; 3152 : Fiche renseignement ; 3153 : Renseignements (allocations familiales) ; 3154 : Placement d'aliéné ; 3155 : Renseignement ; 3156 : Coups et blessures réciproques ; 3157 : Infraction voyage, Offense chef de l'État, commerce expulsion, Vol d'électricité, Emancipation mineure ; 3158 : Vol d'une fourche ; 3159 : Instruction Parquet
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.