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Archives communales de Saint-Germain-du-Pert

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Date

1635-1986

Origine

Mairie de Saint-Germain-du-Pert

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Germain-du-Pert ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 9 août 1974 et 22 septembre 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Germain-du-Pert.

Mots clés lieux

Saint-Germain-du-Pert (Calvados)

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1979), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/326 (1790-1884) et 2MI/DM/327 (1884-1979), puis numérisés.

Mai 1884-1903

Cote/Cotes extrêmes

801EDT/2/3

Date

1884-1903