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Ouvrages publiés entre 1991 et 2000
Analyse des propositions de réforme des fonds structurels
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Chambre régionale d'Agriculture de Normandie
Date de publication, production et/ou distribution
Dimensions et unité de dimensions
Dans ce document, la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie analyse les modifications proposées par la Commission Européenne : - Dans une première partie, est rappelé le fonctionnement actuel de la politique structurelle européenne. - Dans un second temps, les propositions de réforme sont analysées et complétées par les principales réactions des Etats-Membres. - Pour conclure, est présenté le calendrier prévu d'application de la réforme. A partir de 2000, la Commission Européenne propose de simplifier sa gestion des Fonds Structurels en concentrant les actions, les moyens financiers et en limitant les zones prioritaires. Elle prévoit également de simplifier la mise en oeuvre de ces fonds en accroissant la subsidiarité au profit des Etats-Membres. Ces propositions de réforme sont analysées et complétées par les réactions des Etats-Membres.