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Droits d'amortissement

Cote/Cotes extrêmes

C/6924

Date

1775-1785

Présentation du contenu

Lettres de l'intendant et des secrétaires concernant la permission  par l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de la Sainte-Trinité de Caen de vendre un marais qui leur appartient dans la paroisse d'Ouistreham. Communication faite pour renseignements du mamoire par lequel les professeurs  des arts de l'université de Caen demandant la permission d'acquérir  une maison adjacente au collège et dépendant dans la cure de Saint-Sauveur. Cession faite par les officiers municipaux de la ville de Caen à du Saussey d'un terrain joignant les murs  de la ville, dont il a fait usage pour l'établissement des bains publics. Demande d'Amaye de la confirmation d'un contrat par lequel les religieux d'Ardennes lui donnent à bail à rente ou fieffe perpetuelle la ferme appelée de Saint-Sulpice et anciennement connue sous la dénomination de Lierres de Livry. Aliénation demandées par les religieuses de l'abbaye de la Sainte-Trinité de la terre et seigneurie de Foulbec. Permission demandée par les filles de la communauté de Saint-Sauveur de Caen d'acquerir un bien. Demande des administrateurs de l'hôpital de Villers-Bocage de la permission de faire abattre des arbres pour être employés aux réparations des bâtiments dépendant de cette maison. Permission demandée par les religieuses du Refuge de Caen d'acquérir un pré situés dans l'enceinte de la ville. Echange projeté entre l'évêque de Rennes  et le marquis de Hautefeuille  de biens situés en la paroisse de Louvigny. Autorisation sollicitée par l'abbaye de la Sainte-Trinité de Caen à donner  à fieffe deux moulins  situés en la paroisse de Vaux et un 3e dans la paroisse de Gray. Homologation demandée par les frères précheurs de la ville de Caen de la délibération qu'ils ont prise afin d'être autorisés à contracter un emprunt pour solder les frais de reconstruction d'une maison  qu'ils possèdent sur des Jacobins et qu'ils ont été obligé de démolir pour l'embellissement de la ville. Permission demandée par les Ursulines d'acquérir des maisons et emplacements qui tiennent à leur monastère et qui se trouvent avec leurs possessions. Confirmation concernant la propriété du fief d'Epiney-sur-Odon dépendant de l'abbaye de Saint-Vigor de Cerisy. Examen de la faire de l'abbaye de Saint-Etienne d'être autorisées à donner  à fieffe le marais de Lievetot faisant partie de leur mense conventuelle.