929W - Registres des dommages de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

929W/1-39

Date

1944-1961

Modalités d'entrées

Versement de la Direction départementale de la construction

Présentation du contenu

Le fond comprend trois séries de registres selon le type de dommages : immobiliers (Z), agricoles (AG) et industriels et commerciaux (RIC). Les registres recensent les demandes d'indemnisation par ordre chronologique de création de la demande. Le numéro d'entrée inscrit sur les registres est repris dans le fichier comptable des dommages de guerre (consulter l'inventaire du versement 922W).

Cote/Cotes extrêmes

929W/1-21

Présentation du contenu

Les registres indiquent le numéro d'enregistrement de la demande (parfois associé à un autre numéro de la série Z), le nom du sinistré et son adresse, avec des notes quand le dossier a été supprimé ou a été transféré à une autre série.

Registre Z5, n° de dossier 4700 à 6092

Cote/Cotes extrêmes

929W/5