Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement de la Direction départementale de la construction
Présentation du contenu
Le fond comprend trois séries de registres selon le type de dommages : immobiliers (Z), agricoles (AG) et industriels et commerciaux (RIC). Les registres recensent les demandes d'indemnisation par ordre chronologique de création de la demande. Le numéro d'entrée inscrit sur les registres est repris dans le fichier comptable des dommages de guerre (consulter l'inventaire du versement 922W).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Les registres indiquent le numéro d'enregistrement de la demande (parfois associé à un autre numéro de la série Z), le nom du sinistré et son adresse, avec des notes quand le dossier a été supprimé ou a été transféré à une autre série.
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