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3180W - Enregistrement de Pont-l'Evêque

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Cote/Cotes extrêmes

3180W/1-3180W/207

Date

1866-1992

Description physique

11.50 m

Origine

Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie / Centre des impôts fonciers de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2015

Présentation du contenu

Extraits d'actes civils, déclarations et tables de succession, fiches et relevés de décès, fichiers d'enregistrement des actes

Évaluation, tris et éliminations, sort final

12 m estimés au moment du versement

11.50 m après classement et tri partiel des relevés de décès

Conditions d'accès

Communicable dans un délai de 50 ans.

Mots clés matières

enregistrement, succession

Date

1944-1991

n°151 à 285

Cote/Cotes extrêmes

3180W/92

Date

1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984