Communautés de communes et syndicats

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3149W - Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Dossiers relatifs au contrôle de légalité transmis par les communes, intercommunalités et syndicats.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Budgets

Mode de classement

sélection année 2005, regroupement par collectivités ( communes, communauté de communes, syndicat intercommunal)