3149W - Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mode de classement

sélection année 2005, regroupement par collectivités ( communes, communauté de communes, syndicat intercommunal)

Communautés de communes et syndicats

Cote/Cotes extrêmes

3149W/93-3149W/97

Date

2005